IMPORTANT Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Pour acquérir un véhicule, il doit suivre les étapes décrites ci-dessous. ARTICLE Nº1 DÉLAI DE LIVRAISON : 5 À 7 JOURS OUVRÉS FRAIS DE LIVRAISON : 500 € pour la France, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg. 1 000 € pour les destinations d'Outre-Mer, telles que La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, etc. REMARQUE : Pour les livraisons vers les destinations d'Outre-Mer, telles que La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, etc., le délai de livraison est de 25 à 28 jours. Les livraisons sont effectuées directement au domicile du client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, partout en France, Belgique, Portugal, Luxembourg et Pays-Bas. Les véhicules sont transportés par camion afin de garantir leur protection. ARTICLE Nº2 GARANTIE DE SATISFACTION : Après la livraison, vous disposez d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours, durant laquelle vous pouvez retourner le véhicule s’il ne répond pas à vos attentes. L'entreprise se chargera de récupérer le véhicule à ses frais, sans vous facturer aucun coût pour le retour. ARTICLE Nº3 MODE DE PAIEMENT : LE PAIEMENT SE FAIT PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT. UNE RÉDUCTION DE 10 % EST ACCORDÉE POUR LES VÉHICULES D'UN MONTANT DE 10 000 EUROS OU PLUS, SI LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ EN UNE SEULE FOIS LORS DE LA COMMANDE. LE PAIMENT SERA EFFECTUE SUR LE COMPTE DE NOTRE RESPONSABLE COMPTABLE. CE DERNIER SUPERVISE TOUTES LES TRANSACTION DE L'ENTREPRISE,ASSURANT AINSI UNE TRACABILITE OPTIMALE ET FACILITANT LES DEMARCHES D'ANNULATION EN CAS DE NON-LIVRAISON. ARTICLE Nº4 COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE ? Pour passer commande, un devis détaillé sera établi et signé par les deux parties. Pour les véhicules de moins de 10 000 € : Vous devez signer un devis et verser un acompte de 80 % du prix du véhicule, plus 500 € de frais de livraison. Le solde de 20 % sera à régler lors de la réception du véhicule. Pour les véhicules de 10 000 € ou plus : Vous devez signer un devis et verser un acompte de 30 % du prix du véhicule, plus 500 € de frais de livraison. Le solde de 70 % sera à régler lors de la réception du véhicule. Réduction pour paiement total : Une réduction de 10 % est accordée pour les véhicules d'un montant de 10 000 euros ou plus, si le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande. Le prix du véhicule inclut l'ECO MALUS, le Certificat W, la carte grise et l’immatriculation. Dès la signature du devis, la vente du véhicule est suspendue sur nos plateformes pour éviter les commandes multiples. Le devis est valable pendant 24 heures, période durant laquelle vous devez le signer, nous le retourner avec la preuve de paiement de l'acompte pour réserver définitivement le véhicule, en attendant la mise à jour des documents à votre nom et la livraison. Après la livraison, le client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours. Pendant cette période il peut retourner le véhicule, l’échanger contre un autre, ou demander un remboursement immédiat si le véhicule ne correspond pas à ses attentes. En cas de non-livraison, le client peut annuler le virement et demander des dommages avec intérêts. ARTICLE Nº5 DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON 1. Carte grise du véhicule 2. Certificat de conformité 3. Rapport du contrôle technique 4. Certificat de cession 5. Facture d'achat 6. Carnet d'entretien 7. Clés du véhicule 8. Manuel d'utilisation 9. Certificat de garantie 10. Rapport d'inspection 11. Déclaration de conformité aux normes environnementales 12. Attestation d'assurance provisoire 13. Quitus fiscal 14. Rapport d'historique du véhicule Pour l'importation/exportation, la mise à jour du certificat d'immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir: • Photo du justificatif de domicile • Photo de la pièce d’identité recto-verso • Nom de la banque • Adresse de domicile • Numéro de téléphone portable • Adresse e-mail Le véhicule sera livré avec une carte grise provisoire, une plaque WW garage, ainsi qu'une assurance temporaire de 30 jours. Le nouvel acquéreur pourra ainsi utiliser le véhicule librement pendant la période d'essai de 14 jours pour vérifier son état. L'immatriculation et la carte grise définitives à son nom seront reçues environ 14 jours après la livraison du véhicule. ARTICLE Nº6 GARANTIE DU BON ÉTAT DU VÉHICULE Lors de l’achat, le véhicule est d'abord inspecté par un professionnel de l’automobile dès son arrivée dans nos parcs, avec un contrôle d'au moins 100 points, voire plus selon les exigences des labels de certaines marques. Ensuite, il bénéficie d'une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique, réalisée par des préparateurs certifiés avant sa mise en ligne sur notre site. La livraison est assurée par un convoyeur expert, habitué à livrer des centaines de véhicules chaque mois. Une première inspection est réalisée lorsque le véhicule quitte notre parc logistique, et une seconde inspection à lieu avec vous lors de la livraison finale, vous permettant de vérifier que le véhicule est conforme à vos attentes ARTICLE Nº7 LIVRAISON ET VÉRIFICATION 48 heures après la signature du devis et le paiement de l’acompte, le transporteur responsable de la livraison vous contactera pour confirmer votre adresse et convenir d’une date de livraison. À la livraison, un procès-verbal de livraison est établi avec le client pour vérifier les accessoires et documents remis (Document mentionné ci-dessus article N*5) et s’assurer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. Dès la prise de possession du véhicule, le client assume les risques de perte ou d’endommagement. ARTICLE Nº8 RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison et conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler le contrat si la société n’a pas respecté le délai prévu après une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE Nº9 DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans frais. Le client doit alors remplir le formulaire de rétractation et le retourner à la société. En cas de rétractation, le véhicule doit être restitué avec tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison. La société prendra en charge les coûts de retour et procèdera à L’examen du véhicule à sa réception. ARTICLE Nº10 REMBOURSEMENT En cas de rétractation, la société remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours après réception du formulaire de rétractation. Le remboursement suite à l'annulation de la commande sera réalisé par virement bancaire ou par chèque, selon le choix du client. ARTICLE Nº11 GARANTIES Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Tous nos véhicules bénéficient également d'une garantie de 48 mois. Liste des éléments couverts par notre garantie : 1. Moteur 2. Transmission 3. Système de freinage 4. Système de direction 5. Suspension 6. Système électrique 7. Climatisation 8. Équipements et accessoires 9. Main d’œuvre À la livraison, nous vous désignerons le garage partenaire le plus proche de chez vous pour s'occuper de toute réparation ou entretien couverts par la garantie. ARTICLE Nº12 ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de le commander car il s’agit d’un achat en ligne. Cependant, nous fournissons des photos réalistes et une vue à 360° du véhicule ainsi qu’une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours. ARTICLE Nº13 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. La société s'engage à livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité, la société décidera si le bien sera réparé ou remplacé.